Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 septembre 2025

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, les ventes de produits proposées par TITALYS à toute personne consommateur au sens du droit de l’UE (ci-après le « Client »), pour des livraisons au sein de l’Union européenne.
L’utilisation du site est régie par nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nos CGU, Politique de confidentialité, Politique Cookies et Politique de retours & remboursements complètent les présentes CGV. En cas de contradiction sur la vente, les CGV prévalent.

Produits & informations

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, type de filetage, recommandations d’usage) figurent sur les fiches article. Malgré nos soins, de légères variations de teinte/finition peuvent apparaître selon l’affichage écran ; les photos sont non contractuelles.
Matériau : sauf mention contraire, nos bijoux de piercing sont fabriqués en titane ASTM F-136 (Grade 23, Ti-6Al-4V ELI). Ils sont conçus pour respecter les exigences applicables (notamment restrictions REACH sur nickel/plomb/cadmium et méthodes d’essai harmonisées), adaptées aux bijoux en contact prolongé avec la peau et/ou insérés dans une partie percée. Des justificatifs (certificats matière/fiches techniques) peuvent être fournis sur demande raisonnable.
Conseil d’usage : pose/retrait/entretien doivent être réalisés dans des conditions d’hygiène appropriées. En cas de doute (tailles, compatibilités, cicatrisation), rapprochez-vous d’un pierceur professionnel.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison, affichés avant validation du panier. Nous pouvons modifier nos prix sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Commande & formation du contrat

Le Client sélectionne les produits, valide le panier, prend connaissance et accepte les CGV (case à cocher), puis procède au paiement. La vente est formée à la confirmation de commande et après encaissement effectif.
TITALYS se réserve le droit d’annuler toute commande présentant une anomalie manifeste, un risque de fraude ou un impayé antérieur.

Paiement

Le paiement est comptant par les moyens sécurisés proposés au checkout. Les transactions sont traitées par un prestataire agréé ; le débit intervient à la commande.

Livraison – transfert des risques

Zones desservies : UE. Les modes, coûts et délais indicatifs sont précisés au checkout et/ou dans l’e-mail de confirmation.
Le transfert des risques intervient à la remise matérielle au Client (ou au tiers qu’il a désigné). Si le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par TITALYS, les risques sont transférés lors de la remise au transporteur choisi.
Colis indiqué “livré” mais non reçu : un dossier d’enquête est ouvert auprès du transporteur ; selon l’issue, un renvoi ou un remboursement pourra être proposé.

Réserve de propriété

TITALYS conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Le transfert de propriété intervient après encaissement effectif.

Droit de rétractation (UE) & retours

Le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans motif (e-mail acceptable).

Les frais de retour (renvoi postal) sont à la charge du Client en cas de rétractation, comme indiqué dans notre Politique de retours.
Remboursement en cas de retour intégral : prix des articles + frais de livraison initiaux au tarif standard (les options Express/Chrono ne sont pas remboursées).
Retour partiel : les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés ; si le montant conservé ne remplit plus les conditions de livraison offerte, les frais standard évités seront déduits du remboursement.
Délai & preuve : TITALYS peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou fourniture d’une preuve d’expédition (le premier des deux). Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la notification.
État des articles : retours acceptés pour des produits non portés, non utilisés, complets, avec étiquettes et emballage d’origine intègre. Une dépréciation peut s’appliquer si les manipulations excèdent ce qui est nécessaire pour apprécier la nature/les caractéristiques/le bon fonctionnement.

La procédure détaillée (adresse, étapes, formulaire type) figure dans notre page « Retours & remboursements » (qui fait foi).

Échanges

Changement d’avis (taille/modèle/couleur) : procéder à un retour puis passer une nouvelle commande. Les frais de renvoi sont à la charge du Client ; la nouvelle expédition suit le barème habituel.
Défaut/non-conformité/erreur d’article : TITALYS peut demander un retour pour expertise et fournit l’étiquette ; la mise en conformité (réparation ou remplacement) est sans frais. Si impossible dans un délai raisonnable, remboursement ou réduction de prix conformément à la garantie légale.

Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) : droit à la mise en conformité sans frais (réparation/remplacement) ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution ;
de la garantie des vices cachés (art. 1641 s. C. civ.).
Un récapitulatif des droits figure dans nos CGV/“Retours & remboursements”. La mise en œuvre se fait via notre Service client (voir art. 15).

Responsabilité – sécurité produit

Nous mettons en œuvre des contrôles qualité adaptés aux bijoux en titane ASTM F-136. Rien dans les présentes n’exclut : (i) vos droits impératifs de consommateur ; (ii) notre responsabilité en cas de défaut de sécurité du produit ou de dommages corporels ; (iii) les garanties légales.
Hors ces cas, TITALYS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, de données, etc.) résultant d’un usage non conforme aux prescriptions d’entretien et d’hygiène ou aux recommandations de professionnels.

Promotions & codes

Les offres promotionnelles et codes de réduction s’appliquent dans les limites et dates indiquées. En cas de retour partiel affectant une remise conditionnelle (ex. livraison offerte), la remise indue est recalculée et le différentiel peut être déduit du remboursement.

Médiation de la consommation

Après échec d’une réclamation écrite auprès de TITALYS, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, dans un délai d’un an à compter de ladite réclamation.
Médiateur désigné : (à compléter : nom du médiateur référencé CECMC, URL, adresse postale).

Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée ; veuillez vous adresser directement au médiateur ci-dessus.

Données personnelles & cookies

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité (RGPD). La gestion du consentement aux traceurs figure dans notre Politique Cookies (bandeau de consentement).

Service client – contact

E-mail : titalys.jewellery@gmail.com

Adresse de retour : TITALYS, 146 avenue du 25e RGT de Tirailleurs Sénégalais, 69009 Lyon, France

Preuve & archivage

Les enregistrements électroniques (confirmations, factures, courriels) conservés par TITALYS font foi des transactions, sous réserve de preuve contraire. Les documents sont archivés conformément aux exigences légales.

Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (imprévisible, irrésistible, extérieur) au sens du droit français.

Nullité partielle – non-renonciation – modification

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. TITALYS peut adapter les CGV pour l’avenir ; la version opposable est celle en ligne au jour de la commande.

Droit applicable – juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges de consommation relèvent des juridictions françaises compétentes, après tentative de médiation.